J.O. Numéro 119 du 26 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07770

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Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

NOR : CPTE9900002K



En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du 13 octobre 1994, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes est composée comme suit :
M. Joxe (Pierre), premier président de la Cour des comptes, président ;
Mme Gisserot (Hélène), procureur général près la Cour des comptes ;
Mme Pitois-Pujade (Marie-Laurence), directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Santel (Gilbert), directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
M. Ganser (Gérard), conseiller maître, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission.
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade :
M. Marmot (Jean), président de chambre, membre titulaire, et M. Logerot (François), président de chambre, membre suppléant ;
M. Chabrol (Alain), conseiller maître, membre titulaire ;
M. Le Méné (Jean-Marie), conseiller référendaire, membre titulaire, et M. Feller (Vincent), conseiller référendaire, membre suppléant.